Les acquisitions foncières

Le GIE A65 Pau Langon est en charge des acquisitions foncières nécessaires au passage de l'autoroute pour le compte d'A'LIÉNOR.

Des commissions d'aménagement foncier (une com-mission par Département et des commissions communales ou intercommunales) ont été crées. Elles mènent une réflexion au niveau communal ou intercommunal, sur l'opportunité de procéder à un aménagement foncier.

Trois solutions peuvent être alors retenues :

Un aménagement foncier avec exclusion de l'emprise de l'ouvrage :

Le remembrement est décidé mais l'acquisition des terrains nécessaires à l’autoroute est directement négocié entre les propriétaires et le GIE A65 Langon Pau qui agit pour le compte d’A’LIÉNOR.

Un aménagement avec inclusion de l'emprise de l'ouvrage :

Le remembrement est décidé et les terrains nécessaires à l’autoroute sont concernés aussi par la procédure. Ainsi, ces terrains parcelles ont été libérés au cours de la procédure début 2008.

Aucun aménagement foncier n’est décidé.

Dans ce cas, des négociations amiables sont directement engagées entre les propriétaires et le GIE A65 Langon Pau qui agit pour le compte d’A’LIÉNOR.

Dans tous les cas, A'LIÉNOR finance, dans le cadre du périmètre perturbé par l'autoroute, l’ensemble des procédures d'aménagement foncier.

NOTICE LÉGALE
A'LIÉNOR - 40, rue de Liège - 64000 Pau - www.a65-alienor.com - Tél. :+33(0)5 59 81 47 47