Suivant les termes du contrat de concession, 30 % au moins du montant des travaux est confié par A’LIÉNOR à des entreprises tierces.
Ainsi le concessionnaire fait exécuter une partie des travaux par des tiers (entreprises non liées, non groupées à A’LIÉNOR). Il peut s’agir aussi bien de travaux de gros œuvre, de second œuvre, d’équipement, de béton ou de métal. Pour le chantier de l ’A65, ces 30 % représentent 208 millions d’euros en valeur.
Pour tout marché au-delà du seuil de 5 millions d’euros, le concessionnaire suit une procédure très proche de celle prévue par la directive européenne aux marchés publics. En pratique, A’LIÉNOR publie dans le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) un avis d’appel à candidature européenne ainsi qu’un autre, identique, destiné aux entreprises françaises qui paraît généralement dans le Moniteur (revue spécialisée du BTP). Cette procédure permet une information large auprès des entreprises.
En-dessous du seuil de 5 millions d’euros, A’LIÉNOR peut être amené à sous-traiter de petits contrats qui font l’objet d’une procédure simplifiée, comme du déboisement ou des déviations de réseau. Le tracé de l’A65 est divisé en 6 tronçons appelés TOARC. La totalité d’un TOARC (Terrassements, Ouvrages d’Art et Rétablissement de Communications) peut être confiée à une ou plusieurs entreprises différentes, c’est le cas pour le TOARC 1.
Parfois, des ouvrages particuliers peuvent être sous-traités, notamment les ouvrages d’art non courants comme les grands viaducs. A’LIÉNOR doit en réaliser quinze sur l’A65. Ces ouvrages d’art non courant ont été regroupés en six lots dont plusieurs ont été sous-traités. D’autres entreprises seront sollicitées à divers moments de l’avancement des travaux, notamment pour tout ce qui concerne les chaussées.
En phase ultime des travaux, la signalisation, les équipements de sécurité, la peinture, les systèmes de communication, les bornes d’appel d’urgence et les clôtures, les entreprises extérieures ne seront pas davantage oubliées.
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NOTICE LÉGALE